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Demande d’avis sur la proposition de loi visant à lutter contre la maigreur excessive dans le mannequinat (DOC 55 0057/001)

Demande d’avis la proposition de décret visant à instaurer un « droit à la prise » (Doc. 913 (2021-2022) n°1)

Avant-projet de loi transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle …

- Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire …

Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce …

Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif au fonctionnement et à l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière …

[version originale - traduction en attente] Plainte concernant le devoir d'information et le délégué à la protection des données

Cour d’appel  - Arrêt provisoire du 8 juin 2022 (2021/AR/606)

Cour d’appel  - Arrêt du 8 juin 2022 (2022/AR/42)

Cour d’appel  - Arrêt du 23 mars 2022 (2022/AR/197)