Dernière mise à jour: 17/11/2023

Si vous souhaitez installer et/ou lire des cookies de mesure d’audience (encore connus comme cookies statistiques ou analytiques), devez-vous obtenir le consentement de l’utilisateur de votre site Internet ou de votre application ?

Oui.

En l’état actuel de la législation, il n’y a pas d’exemption à l’obligation d’obtenir le consentement des personnes concernées pour les "cookies de mesure d’audience", même quand il s’agit de cookies "internes" (first party).

Pour pouvoir relever de l'exception des "cookies fonctionnels strictement nécessaires", il doit s'agir de cookies qui sont strictement nécessaires pour fournir le service expressément demandé par le "visiteur". Dès lors, le comptage des visiteurs n'en relève en principe pas (comme l'indique également le Groupe de travail "Article 29" sur la protection des données à la page 10 de son Avis 04/2012).

Quelques contrôleurs (dans d'autres États membres) adoptent la position selon laquelle le placement ou le fait de se procurer un accès à de tels cookies - dans certaines conditions strictes - échappe à l'exigence de consentement. Il s'agit parfois de la conséquence d'une adaptation de la législation nationale (ce motif d'exception a alors été ajouté explicitement), parfois de la jurisprudence nationale.