Système d'entrée et de sortie (Entry/Exit System, EES)

En quelques mots

Le système d’entrée/de sortie (EES pour"Entry/Exit System") est un nouveau système de gestion des frontières qui permet d’enregistrer les ressortissants de pays non-membres de l’UE se rendant en Europe pour un court séjour, chaque fois qu’ils franchissent les frontières extérieures de 29 pays européens.

Depuis le 12 octobre 2025, les 29 pays européens qui utilisent l’EES le déploient progressivement à leurs frontières extérieures, sur une période de six mois.
Durant cette période, la collecte des données des voyageurs pourrait ne pas être immédiate à chaque point de passage frontalier.

Une fois le déploiement progressif achevé, l’EES sera pleinement opérationnel à tous les points de passage des frontières extérieures. Cela est prévu pour le 10 avril 2026.

Quel objectif poursuit l'EES ?

L'EES a pour objectif de : 

• Moderniser les contrôles frontaliers et réduire progressivement les temps d’attente aux frontières.
• Faciliter l’identification des ressortissants de pays non-membres de l’UE qui ne remplissent pas les conditions d’entrée ou de séjour, ou qui dépassent la durée autorisée dans l’espace Schengen.
• Renforcer la sécurité des frontières de l'Europe.

Qui sera enregistré dans l'EES ?

Les ressortissants de pays non-membres de l’UE qui se rendent dans les pays européens utilisant l’EES pour un court séjour (c’est-à-dire jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours) seront enregistrés dans l’EES.

Les données des voyageurs seront enregistrées dans l’EES, qu’ils aient ou non besoin d’un visa de court séjour. Il existe certaines exemptions.

Les refus d’entrée sont également enregistrés dans le système.

L’EES n’introduit pas de nouvelles exigences pour les personnes pouvant se déplacer librement en Europe.

Quelles données sont collectées par l'EES ?

• Les données personnelles figurant sur le document de voyage, telles que le nom complet, la date de naissance et la nationalité ;
• La date et le lieu de chaque entrée et sortie dans les 29 pays européens utilisant l’EES ;
• Les données biométriques telles que l’image faciale et/ou les empreintes digitales ;
• Les informations sur les refus d’entrée, le cas échéant.

Qui peut accéder aux données des voyageurs ?

• Les services chargés des frontières, des visas et de l’immigration des pays européens qui utilisent l’EES ;
• Les services répressifs des pays européens qui utilisent l’EES et Europol ;
• Dans des conditions strictes, les données des voyageurs peuvent être transmises à un autre pays, au sein ou en dehors de l’UE, ou à une organisation internationale ;
• Les transporteurs - uniquement pour vérifier si les titulaires d’un visa de court séjour ont déjà utilisé le nombre d’entrées autorisées par leur visa.

En Belgique, il s'agit :

• des autorités chargées du contrôle des frontières (la police des frontières)
• de l'Office des étrangers
• des représentations diplomatiques et consulaires belges
• des services de police.

Vous avez le droit de :

• demander au responsable du traitement l'accès aux donnés vous concernant ;
• demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• demander que des données à caractère personnel vous concernant qui ont fait l’objet d’un traitement illicite soient effacées et/ou que des données spécifiques ne fassent pas l'objet d’un traitement.

Pour exercer l’un de ces droits, vous devez prendre contact avec un responsable du traitement des données (par exemple, l’entité chargée du traitement de vos données) ou un délégué à la protection des données dans l’un des pays européens utilisant l’EES, de préférence l’un de ceux dans lesquels vous avez voyagé.

Coordonnées des pays européens utilisant l'EES.

Pour la Belgique, vous trouverez ci-dessous les coordonnées utiles pour l'Office des étrangers, les services de police et les représentations diplomatiques et consulaires belges :

Nom : Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur    
Adresse : Rue de Louvain 1, 1000 Bruxelles    
Coordonnées : Contact / IBZ - SPF Intérieur

Nom : Directeur général de l'Office des étrangers    
Adresse : Boulevard Pacheco 44, 1000 Bruxelles     
Coordonnées : infodesk@ibz.fgov.be

Nom : Ministre des Affaires étrangères ;
Adresse : Rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles
Coordonnées : https://diplomatie.belgium.be/fr/contact 

Délégué à la protection des données

Nom : Délégué à la protection des données de l'Office des étrangers    
Adresse : Boulevard Pacheco 44, 1000 Bruxelles     
Coordonnées : dpo.dvzoe@ibz.fgov.be

Nom : Délégué à la protection des données de la Police fédérale    
Adresse : Rue Royale 202A, 1000 Bruxelles    
Coordonnées : https://www.police.be/5998/fr/contact/formulaire-de-contact

Nom : Délégué à la protection des données du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Adresse : Rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles
Coordonnées : dpo@diplobel.fed.be

L'Autorité de protection des données vous prête assistance et vous conseille, sur demande, dans l'exercice de vos droits de rectification, de complément ou de suppression.

En introduisant une plainte, vous soumettez une nouvelle demande formelle d’évaluation de vos droits en matière de protection des données, par exemple, si le responsable du traitement refuse votre demande d’accès à vos données, ou de suppression ou de modification de ces données.

Vous pouvez introduire une plainte auprès :

• de l’autorité de contrôle du pays européen utilisant l’EES qui est chargée du traitement de vos données (par exemple, si vous estimez que les données vous concernant ont été enregistrées par ce pays de manière incorrecte). 

En Belgique, l'Autorité de protection des données (APD) et l'Organe de contrôle de l'information policière (COC) sont les autorités de contrôle compétentes :

Nom : Organe de contrôle de l’information policière    
Adresse : Rue de Louvain 48, 1000 Bruxelles    
Coordonnées : Contact / Organe de controle de l'information policière

Nom : Autorité de protection des données    
Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles    
Coordonnées : contact@apd-gba.be

• du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD ou EDPS en anglais pour European Data Protection Supervisor) pour les questions liées au traitement de données par les agences européennes, par exemple : 
  • Frontex : l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, qui héberge l’unité centrale gérant le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) pertinente pour les ressortissants de pays non membres de l’UE exemptés de l’obligation de visa
  • eu-LISA : l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice qui contribue aux efforts déployés par les pays de l’UE pour rendre l’Europe plus sûre en leur fournissant un soutien technologique
  • Europol : l’Agence de l’Union européenne chargée des services répressifs, qui vise à rendre l’Europe plus sûre dans l’intérêt de tous les citoyens.