4949 résultats trouvés

[version originale] Plainte de Mme X contre un site internet de petites annonces – demande relative à l’adresse IP d’un tiers (internaute) – plainte au pénal avec constitution de …

Une synthèse du Plan Stratégique 2020-2025 de l'Autorité de protection des données.

Le Plan Stratégique étale les objectifs stratégiques et opérationnels de l'Autorité de protection des données

Demande d’avis concernant une proposition de décret relatif aux modes de transports doux et partagés en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif …

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 janvier 2002 relatif à la gestion des sommes, titres et valeurs au porteur reçus par un notaire et au contrôle de la comptabilité …

Démarches confiées à bpost dans le cadre du contrôle de la résidence effective en Belgique des bénéficiaires de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA)

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux recherches à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques dans les actes de l’état civil, et accordant l’accès …

Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d’établir une restriction d’usage des données personnelles issues …

Demande d’avis concernant l’Arrêté royal modifiant l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance …

Recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel à des fins de marketing direct