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Elections

2020
Les partis politiques et les élus (de même que les candidats à une élection) doivent se conformer au RGPD lorsqu'ils traitent des données …
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Demande d'information

2020
Vous n'êtes pas journaliste et vous souhaitez obtenir des informations générales de l'Autorité de protection des données (ci-après …
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Actualités

L’Autorité de protection des données lance un questionnaire pour les PME

2020
Dans le cadre du projet BOOST, l’APD lance un questionnaire pour les Micro, Petites et Moyennes entreprises (PME) de tout secteur pour identifier les défis majeurs …

Publié le 11 mai 2020

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Contact

2020
L'Autorité de protection des données traite les dossiers en principe uniquement par écrit, mais est cependant également joignable par téléphone …
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Document

Décision quant au fond n° 22/2020 du 8 mai 2020

2020
[traduction] Violation de données à caractère personnel et obligation de conclure (en temps utile) un contrat de sous-traitance
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Communiqué

Applications de traçage et base de données COVID-19: pour l’APD, les avant-projets d’arrêtés royaux doivent être revus

2020
L’Autorité de protection des données (APD) a été consultée en urgence afin de rendre un avis sur deux avant-projets d’arrêtés …
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Classement sans suite n° 21/2020 du 30 avril 2020

2020
[traduction] Plainte pour absence de suite donnée à l'exercice du droit de rectification concernant un diagnostic médical posé par un psychiatre et à la demande de rétablissement …
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2020
Découvrez toutes les publications de l'Autorité de protection des données
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Document

Avis n° 36/2020 du 29 avril 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté royal n° XXX portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus …
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