4949 résultats trouvés

Approval decision of the ExxonMobil Corporation Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l’aidant proche et à l’octroi de droits sociaux à l’aidant …

Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal pris en exécution de l’article 7, § 2, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'information …

avis relatif à un projet d’arrêté royal pris en exécution de l’article 17, § 3, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, …

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 19 mars 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

Avant-projet de loi portant sur des modifications du Code de la TVA, du Code des impôts sur les revenus 1992, du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, …

avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux conventions de services entre l’Office de la Communauté germanophone pour …

avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant le titre 5 relatif aux rayonnements ionisants du livre V du Code du bien-être au travail

Projet d’arrêté royal pris en exécution de l'article 11, § 3, et de l'article 12, § 5, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation …

avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu des Plans particuliers d'affectation du sol