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Classement sans suite n° 01/2020 du 14 janvier 2020

2020
[version originale] Plainte de X contre un bureau de change
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 26/2019 du 23 décembre 2019

2019
[version originale] Plainte contre une banque (communications non sollicitées)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 24B/2019 du 18 décembre 2019

2019
[disponible en néerlandais] Plainte pour utilisation abusive de données
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 09/2019 du 17 décembre 2019

2019
[traduction] Plainte contre ex-partenaire et voisins pour la collecte, entre autres, de photos et images de caméra à des fins de contrôle
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 24/2019 du 17 décembre 2019

2019
[version originale] Plainte contre une école et autres parents de classe
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 23/2019 du 17 décembre 2019

2019
[version originale] Plainte contre un fournisseur d’énergie
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 22/2019 du 17 décembre 2019

2019
[version originale] Plainte contre un site internet
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 21/2019 du 17 décembre 2019

2019
[version originale] Plainte en matière de caméras de surveillance placées par le voisinage
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 12/2019 du 17 décembre 2019

2019
[Traduction] Amende pour atteintes commises par un site web à ses obligations de transparence et de consentement en matière de cookies
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 196/2019 du 16 décembre 2019

2019
Demande d’avis concernant l’article 77 d’un avant-projet de loi relative aux dispositifs médicaux
Catégorie : Publications