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FAQ

Je veux installer une caméra de surveillance dans un lieu fermé accessible au public. Quelle procédure dois-je suivre ?

2020
Votre traitement doit être proportionnel. Cela implique qu'il doit y avoir un équilibre entre d'une part, votre intérêt en tant que responsable …

Thème: Caméras de surveillance


FAQ

Je souhaite déclarer une caméra de surveillance. Où puis-je le faire ?

2020
L'actuelle Loi caméras prévoitdonc explicitement que toute installation d'une caméra de surveillance doit être notifiée aux …

Thème: Caméras de surveillance


FAQ

Dans quels cas puis-je utiliser des caméras de surveillance mobiles ?

2020
La Loi caméras n'autorise que dans quelques cas l'utilisation de caméras de surveillance mobiles par un responsable du traitement. La Loi caméras …

Thème: Caméras de surveillance


Pages

Caméras de surveillance

2020
Auparavant, celui qui installait une caméra de surveillance devait respecter la législation en matière de vie privée. Toutefois, avec le temps, …

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Autre utilisation de caméras

2020
La Loi caméras régit uniquement l'utilisation et l'installation de ce qu'on appelle les "caméras de surveillance". Bien que cela …
Catégorie : Thèmes

search_type.warning_and_reprimand

warning_and_reprimand/2020 du 5 juillet 2020

2020
[version originale – traduction en attente] Plainte concernant le transfert par une agence de recrutement et de sélection des données personnelles d'un demandeur d'emploi …
Catégorie : Publications

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warning_and_reprimand/2020 du 5 juillet 2020

2020
[traduction] Plainte pour transmission par un bureau de recrutement et de sélection de données à caractère personnel d'un demandeur d'emploi à son employeur de l'époque
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 43/2020 du 5 juillet 2020

2020
[traduction] Plainte pour transmission par un bureau de recrutement et de sélection de données à caractère personnel d'un demandeur d'emploi à son employeur de l'époque
Catégorie : Publications

Actualités

Rapport sur l'implémentation du RGPD auprès des PME

2020
Dans le cadre du projet BOOST, notre partenaire académique la Vrije Universiteit Brussel (VUB) a organisé des réunions avec des organisations sectorielles …

Publié le 4 juillet 2020


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Décisions

2020
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