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Document

Avis n° 77/2021 du 21 mai 2021

2021
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 76/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal insérant les annexes 6/1 et 18/1 dans l’arrêté royal 23 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité et modifiant …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 75/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis relatif à un projet d’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l’articulation de la politique …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 74/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant l’article 42/1 du Code pénal social concernant les pouvoirs spécifiques des inspecteurs sociaux en matière de constatations relatives …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 73/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis relatif à un projet d'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la formation des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 72/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis sur le projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 71/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de Décret modifiant le Code wallon de l’Habitation durable en vue de renforcer la lutte contre le logement inoccupé et un projet d’arrêté …
Catégorie : Publications
Document

Decision n°05/2021 of 20 May 2021

2021
Approval decision of the “EU Data Protection Code of Conduct for Cloud Service Providers” by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
Document

Decision n° 06/2021 of 20 May 2021

2021
Accreditation of the “Scope Europe” for the monitoring of the “EU Cloud Code of Conduct”
Catégorie : Publications
Actualités

L’Autorité de protection des données approuve son premier code de conduite européen

2021
L’Autorité de Protection des données (APD) a approuvé aujourd’hui le premier code de conduite transnational adopté dans l’Union …

Publié le 20 mai 2021