4938 résultats trouvés

Avis relatif à un projet d’arrêté royal visant à généraliser l’utilisation de moyens d’identification électronique faisant partie d’un schéma d’identification électronique …

Articles 14, 15 et 16 de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er septembre 2016 exécutant le chapitre V : Les comptes, coffres et contrats d’assurances dormants, de la loi du …

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant des mesures en matière d'enseignement 2021

Avis sur l’avant-projet de loi relatif à l’initiative citoyenne européenne, au sens du Règlement européen (UE) n°2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif …

Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’agrément des experts en pollution du sol et à l’enregistrement des entrepreneurs …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’inscription dans le registre d’attente des ressortissants du Royaume-Uni bénéficiaires de l’accord sur le retrait …

Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire …

Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'introduction …

Avant-projet de loi portant insertion dans le livre XI du Code de droit économique de diverses dispositions en matière de propriété intellectuelle

[version originale] Plainte contre une institution publique pour refus d’effacement et atteinte au principe de confidentialité dans le cadre du traitement d’un dossier