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Document

Arrêt du 26 mai 2021 de la Cour des marchés (AR/163)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 26 mai 2021 (2021/AR/163)  
Catégorie : Publications
Actualités

Le RGPD fête sa troisième année

2021
Ce 25 mai 2021 célèbre le troisième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement Général sur la protection des données), …

Publié le 25 mai 2021

Communiqué

Le RGPD fête sa troisième année

2021
Ce 25 mai 2021 célèbre le troisième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement Général sur la protection des données), …
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Avis n° 84/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d’évaluation des mandataires …
Catégorie : Publications
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Avis n° 83/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d’ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires …
Catégorie : Publications
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Avis n° 82/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon exécutant les articles 101 à 103 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations …
Catégorie : Publications
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Avis n° 81/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis sur l’article 8 de l’avant-projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse …
Catégorie : Publications
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Avis n° 80/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 juillet 2018 portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 79/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis concernant les amendements à, d’une part, une proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie …
Catégorie : Publications
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Avis n° 78/2021 du 21 mai 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets
Catégorie : Publications