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Classement sans suite n° 77/2026 du 16 avril 2026

2026
[version originale en néerlandais] Une réponse jugée incomplète concernant une demande d'accès
Catégorie : Publications
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Rapport projet Twinning

2026
Rapport projet Twinning
Catégorie : Publications
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Avis n° 74/2026 du 15 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la mise en place du portail numérique de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Catégorie : Publications
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Avis n° 72/2026 du 14 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance et un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion …
Catégorie : Publications
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Avis n° 71/2026 du 14 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 70/2026 du 14 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux services de police
Catégorie : Publications
Actualités

Série "IA & Protection des données" – L'impact de l'intelligence artificielle sur la vie privée

2026
L’autorité de protection des données a publié aujourd’hui une brochure intitulée "L'impact de l'intelligence artificielle …

Publié le 13 avril 2026

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Formulaire de médiation

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