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Avis n° 72/2026 du 14 avril 2026
2026
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance et un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 71/2026 du 14 avril 2026
2026
Avis concernant un avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 70/2026 du 14 avril 2026
2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux services de police
Catégorie : Publications
Actualités
Série "IA & Protection des données" – L'impact de l'intelligence artificielle sur la vie privée
2026
L’autorité de protection des données a publié aujourd’hui une brochure intitulée "L'impact de l'intelligence artificielle …
Publié le 13 avril 2026
Document
Formulaire de plainte
2026
Si vous ne pouvez pas utiliser le portail web, utilisez ce formulaire de plainte papier
Catégorie : Publications
Document
Formulaire demande d'information pour les professionnels
2026
Si vous ne pouvez pas utiliser le portail web, utilisez ce formulaire pour une demande d'information papier
Catégorie : Publications
Document
Formulaire de médiation
2026
Si vous ne pouvez pas utiliser le portail web, utilisez ce formulaire pour une demande de médiation papier
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 76/2026 du 13 avril 2026
2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la transmission par le service des ressources humaines des documents demandés par l'ancien salarié à l'ancien …
Catégorie : Publications
Document
The impact of artificial intelligence on privacy
2026
This information brochure was prepared to help individuals understand how AI systems may affect their privacy and the protection of their personal data.
Catégorie : Publications
Document
L'impact de l'intelligence artificielle sur la vie privée
2026
Cette brochure d'information a été conçue pour aider les citoyens à comprendre comment les systèmes d'IA peuvent affecter leur …
Catégorie : Publications
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