5161 résultats trouvés

[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'utilisation des données d'une carte bancaire par un tiers sans le consentement de la personne concernée

[version originale en néerlandais] Absence de réponse à une demande d'accès

[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'exercice du droit d'accès aux données détenues par les services de police, ainsi qu'au dossier médical

Avis relatif à un avant-projet de loi exécutant le règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le …

Chaque dernier vendredi du mois (à l’exception des mois de juillet et août), « Sous la loupe » met en avant différents …

Avis concernant le projet d’arrêté 2024/2086 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2023/1419 du Collège de la Commission communautaire française …

Avis concernant le projet d’arrêté 2024/2085 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2023/1418 du Collège de la Commission communautaire française …

[version originale en néerlandais] Une réponse jugée incomplète concernant une demande d'accès

Rapport projet Twinning

Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la mise en place du portail numérique de la Fédération Wallonie-Bruxelles