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Document
Classement sans suite n° 80/2026 du 21 avril 2026
2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'utilisation des données d'une carte bancaire par un tiers sans le consentement de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 79/2026 du 21 avril 2026
2026
[version originale en néerlandais] Absence de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 78/2026 du 21 avril 2026
2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'exercice du droit d'accès aux données détenues par les services de police, ainsi qu'au dossier médical
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 78/2026 du 20 avril 2026
2026
Avis relatif à un avant-projet de loi exécutant le règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le …
Catégorie : Publications
Pages
« Sous la loupe » : la série de news mensuelles du Service d'Inspection
2026
Chaque dernier vendredi du mois (à l’exception des mois de juillet et août), « Sous la loupe » met en avant différents …
Document
Avis n° 77/2026 du 17 avril 2026
2026
Avis concernant le projet d’arrêté 2024/2086 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2023/1419 du Collège de la Commission communautaire française …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 76/2026 du 17 avril 2026
2026
Avis concernant le projet d’arrêté 2024/2085 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2023/1418 du Collège de la Commission communautaire française …
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 77/2026 du 16 avril 2026
2026
[version originale en néerlandais] Une réponse jugée incomplète concernant une demande d'accès
Catégorie : Publications
Document
Rapport projet Twinning
2026
Rapport projet Twinning
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 74/2026 du 15 avril 2026
2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la mise en place du portail numérique de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Catégorie : Publications
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