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Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant les différents codes fiscaux en ce qui concerne la dématérialisation des relations entre le Service Public Fédéral Finances et les …

Avis concernant un avant-projet d'ordonnance relative à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées

Avis relatif à un projet de décret portant des mesures en matière d'enseignement 2020

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application …

Avis sur l’avant-projet de décret portant transposition de la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique …

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret wallon relatif à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées portant modification du Code wallon de l’action sociale et de …

[traduction] plainte suite à la publication d’une photo sur un site Internet de blogs en ligne

[traduction] plainte pour absence de suite donnée à une demande d'effacement et à une opposition

[version originale] Plainte contre une zone de police

[traduction] plainte pour suite défavorable à une demande d'effacement des données et à une opposition