5107 résultats trouvés

Avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale

Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire

Demande d’avis concernant le projet d’arrêté d’exécution du projet de décret wallon relatif à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées portant modification du Code wallon …

Avis relatif à un projet d'arrêté ministériel modifiant les annexes de l’arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d’extraits et des copies d’actes de l’état civil

Demande d’avis relatif à une proposition de loi modifiant diverses dispositions concernant l’approche administrative et portant création d’une direction chargée de l’évaluation …

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière …

Demande d’avis concernant un projet d’ « Agreement between the United States of America and the Kingdom of Belgium on Air Transport Preclearance (articles II.3 - III.2.l - III.5 - …

Demande d’avis concernant un projet d’Arrêté du Gouvernement Wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l’immatriculation …

Avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone sur les services de médias et les représentations cinématographiques

[traduction] Plainte pour traitement illicite de données à caractère personnel après consultation dans le Registre national par un organisme d'intérêt public