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Avis n° 104/2020 du 19 octobre 2020

2020
Avis relatif aux articles 16, 20, 22, 24 et 26 de l'avant-projet de loi modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 103/2020 du 19 octobre 2020

2020
Avis concernant un projet de décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 102/2020 du 19 octobre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril …
Catégorie : Publications
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Avis n° 101/2020 du 15 octobre 2020

2020
Avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne encadrant la commercialisation et la détention de reptiles
Catégorie : Publications
Document

Présentation session d'information RGPD

2020
Cette présentation comportant un exercice de puzzle relatif aux principes du RGPD peut être utilisée par les DPO pour informer les collaborateurs de responsables …
Catégorie : Publications
FAQ

En vue de prévenir la propagation du virus, une entreprise ou un employeur peut-elle/il révéler les noms des personnes/travailleurs infecté(e)s ?

2020
En vertu du principe de confidentialité (article 5.1, f) du RGPD) et du principe de minimisation des données (article 5.1, c) du RGPD), un employeur ne peut pas librement …

Thème: Covid-19 sur le lieu de travail

Document

Classement sans suite n° 66/2020 du 13 octobre 2020

2020
[version originale]Plainte de Monsieur X contre Y et Monsieur Z (plainte relative à l’utilisation par le syndic d’un immeuble, de photos provenant de caméras de surveillance placées …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 99/2020 du 2 octobre 2020

2020
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juin 2020 établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l’article …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 98/2020 du 2 octobre 2020

2020
Demande d'avis concernant un projet d'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone …
Catégorie : Publications
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Avis n° 97/2020 du 2 octobre 2020

2020
Demande d'avis concernant :- un avant-projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2016 relatif au prêt "Coup de Pouce" - un avant-projet d'arrêté du Gouvernement …
Catégorie : Publications