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Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues …

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé - Titre 5 : Dispositions relatives à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités – Chapitre …

Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’ordonnance du (date) relative à l’extension …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en oeuvre du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol

Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de …

Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone déterminant les handicaps chez les enfants en vue du paiement du supplément pour enfants …