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Document

Avis n° 165/2021 du 4 octobre 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet de loi transposant la directive (UE) n° 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des …
Catégorie : Publications
Actualités

Nouvelle charte du Service d'Inspection disponible !

2021
La charte vise à informer le grand public ainsi que toute personne ayant affaire au Service d’Inspection à propos du déroulement concret d'une …

Publié le 30 septembre 2021

Document

Charte du Service d'Inspection

2021
Le Service d’Inspection publie une charte pour informer sur le déroulement d’une inspection, et de ses différents actes d’enquêtes. …
Catégorie : Publications
Communiqué

L’APD se lance dans l’intelligence artificielle pour faciliter l’accès à ses documents

2021
Chaque jour, l’APD participe via ses décisions, recommandations et autres lignes directrices à l’interprétation et à la mise en œuvre …
Actualités

L’APD se lance dans l’intelligence artificielle pour faciliter l’accès à ses documents

2021
Chaque jour, l’APD participe via ses décisions, recommandations et autres lignes directrices à l’interprétation et à la mise en œuvre …

Publié le 28 septembre 2021

Document

Avis n° 164/2021 du 28 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 162/2021 du 24 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 111/2021 du 24 septembre 2021

2021
[version originale] Vol de données personnelles
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 163/2021 du 23 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’Accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 161/2021 du 22 septembre 2021

2021
demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans …
Catégorie : Publications