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Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement en matière de droit de gestion publique et de logements inoccupés

Avis relatif à un projet de loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique - articles 8, …

Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d’agrément des praticiens des professions paramédicales

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant un système de subventionnement pour les projets pilotes des communes dans …

Avis relatif à un projet d’arrêté royal fixant les autres exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures et les informations relatives à la facturation de gaz et d’électricité

Avis relatif à un projet d'arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux

Avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au rapportage par les organismes d'allocations familiales dans …

Avis relatif à un projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'affiliation de l’allocataire auprès d'un organisme d'allocations …

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales