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Actualités

L’APD clarifie les règles en matière d’envois fréquents de mails par des plateformes de lancement de pétitions

2021
L’Autorité de protection des données impose une réprimande à la plateforme de pétitions en ligne Change.org en lui ordonnant de faciliter …

Publié le 17 décembre 2021

Document

Avis n° 248/2021 du 17 décembre 2021

2021
Avis relatif à une proposition de résolution pour la mise en place d’un moratoire de trois ans sur l’utilisation de logiciels et d’algorithmes de reconnaissance faciale sur les caméras …
Catégorie : Publications
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Avis n° 247/2021 du 17 décembre 2021

2021
Avis sur la proposition de décret du Parlement wallon relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux (Doc. 702 (2021-2022) N°1)
Catégorie : Publications
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Avis n° 246/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID safe ticket et à l'obligation du port du masque
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 245/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un Avant-projet d’ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 244/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 243/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 242/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 241/2021 du 17 décembre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d’une irrégularité grave …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 240/2021 du 17 décembre 2021

2021
Projet de loi relative à la prospection, l’exploration et l’exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
Catégorie : Publications