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Document

Avis n° 232/2021 du 15 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14/07/21 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 140/2021 du 15 décembre 2021

2021
[version originale] Utilisation de l'adresse e-mail professionnelle par une plateforme de lancement de pétitions – principe de licéité et de transparence - exercice des …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 139/2021 du 10 décembre 2021

2021
[version originale] Plainte consécutive au refus de donner une suite favorable à l’exercice d’un droit à l’effacement à l’égard d’articles de presse disponibles dans les archives …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 138/2021 du 8 décembre 2021

2021
[traduction] Plainte pour traitement illicite de données à caractère personnel et absence de réaction à la demande d’effacement
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 137/2021 du 8 décembre 2021

2021
[traduction] Plainte pour absence de suite donnée à une demande de suppression de données à caractère personnel suite à l'exercice d'un droit d'opposition à une …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 136/2021 du 7 décembre 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'exercice du droit d'opposition à une newsletter
Catégorie : Publications
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Recommandation 01/2021 du 1er décembre 2021

2021
Recommandation relative au traitement de données biométriques
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD publie sa recommandation sur le traitement des données biométriques

2021
Après avoir soumis à consultation publique un premier projet de texte, l’APD publie aujourd’hui sa recommandation sur le traitement des données …

Publié le 6 décembre 2021

Document

Avis n° 231/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 230/2021 du 3 décembre 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et …
Catégorie : Publications