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demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de primes à l’amélioration de l’habitat; demande d’avis concernant …

Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 283, alinéa 2, du Code wallon de l’action sociale et de la santé et insérant dans le Code réglementaire …

Avis relatif à un projet d'arrêté royal adaptant l’arrêté royal d'exécution du Code des droits et taxes divers suite au transfert des taxes diverses à l'Administration …

Avant-projet de loi relatif à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications et portant désignation d’une autorité nationale de certification …

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement relatif à la compensation des désavantages et à la protection des notes dans le cadre de la formation dans les classes moyennes

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à accorder une avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre …

Demande d’avis concernant un projet de décret modifiant l'article 2 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du Covid safe ticket et à l'obligation du port du …

Demande d’avis concernant (1) un avant-projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire …

Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques