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Avis n° 02/2022 du 21 janvier 2022

2022
Avis concernant un projet d'arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 26 novembre 2006 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance …
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 10/2022 du 19 janvier 2022

2022
[traduction] Refus de donner suite à la demande d'effacement
Catégorie : Publications
Actualités

Réaction de l'APD à une lettre de la Ligue des droits humains

2022
L’APD réagit à une lettre de la Ligue des droits humains publiée le vendredi 14/01/2022.

Publié le 18 janvier 2022

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Classement sans suite n° 07/2022 du 18 janvier 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le marketing direct
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 09/2022 du 17 janvier 2022

2022
[Version originale] Plainte pour absence de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 08/2022 du 17 janvier 2022

2022
[traduction] Exercice du droit à l’effacement et absence de suite suffisante réservée par le responsable du traitement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 01/2022 du 13 janvier 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension …
Catégorie : Publications
Actualités

Nouvelles lignes directrices européennes sur les fuites de données

2022
L'EDPB publie de nouvelles lignes directrices sur les fuites de données.

Publié le 6 janvier 2022

Document

Classement sans suite n° 06/2022 du 5 janvier 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte concernant les enregistrements d'images et de sons via la caméra de la sonnette
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 05/2022 du 3 janvier 2022

2022
[traduction] Diffusion de données à caractère personnel du plaignant dans des groupes WhatsApp
Catégorie : Publications