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Document

Appel à candidats pour le mandat de membre néerlandophone du Centre de Connaissances

2022
Les candidatures doivent être adressées à la Chambre des représentants dans les trente jours suivant la publication.
Catégorie : Publications
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Arrêt du 23 février 2022 de la Cour des marchés (AR/657)

2022
Cour d’appel  - Arrêt du 23 février 2022 (2021/AR/657)
Catégorie : Publications
Actualités

La Chambre des représentants procède à la nomination d’un nouveau membre néerlandophone du Centre de Connaissances

2022
Les candidatures doivent être adressées à la Chambre des représentants dans les trente jours suivant la publication.

Publié le 23 février 2022

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Classement sans suite n° 24/2022 du 23 février 2022

2022
[version originale] Plainte relative à l’absence d’information relative à la collecte de données à caractère personnel à l’entrée d’un commerce de détail en période de pandémie …
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 16 février 2022 de la Cour des marchés (AR/1363)

2022
Cour d’appel  - Arrêt du 16 février 2022 (2021/AR/1363)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 37/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret instituant la plateforme informatisée centralisée d’échange de données ‘E-Paysage’
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 36/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal fixant le modèle de règlement communal concernant l’enquête relative à la résidence principale visé à l’article 5, § 2, alinéa …
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Avis n° 35/2022 du 16 février 2022

2022
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux éco-chèques électroniques - articles 3 - 4
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 34/2022 du 16 février 2022

2022
un projet d’arrêté royal modifiant l’article 2 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance …
Catégorie : Publications
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Avis n° 33/2022 du 16 février 2022

2022
Projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Economie – article 25, 3°
Catégorie : Publications