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Pertinence
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Document
Avis n° 46/2022 du 9 mars 2022
2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’identification et l’enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 45/2022 du 9 mars 2022
2022
Demande d’avis concernant un projet de loi relatif à l’amélioration de la qualité de l’air des lieux fermés accessibles au public
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 44/2022 du 9 mars 2022
2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 43/2022 du 9 mars 2022
2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 42/2022 du 9 mars 2022
2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 41/2022 du 9 mars 2022
2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société Wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 40/2022 du 9 mars 2022
2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements …
Catégorie : Publications
Document
Opinion on preliminary draft law amending the Act of 3 December 2017 establishing the Data Protection Authority
2022
Opinion of 25 February 2022 on preliminary draft law amending the Act of 3 December 2017 establishing the Data Protection Authority
Catégorie : Publications
Actualités
Le nouveau projet de loi APD menace l’indépendance et le fonctionnement de l’Autorité
2022
L’APD s’inquiète d’évolutions qui risqueraient de menacer son indépendance. Parmi celles-ci : l’avant-projet de loi …
Publié le 8 mars 2022
Communiqué
Le nouveau projet de loi APD menace l’indépendance et le fonctionnement de l’Autorité
2022
L’APD s’inquiète d’évolutions qui risqueraient de menacer son indépendance. Parmi celles-ci : l’avant-projet de loi …
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