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Avis n° 121/2020 du 26 novembre 2020

2020

Avant-projet de décret modifiant le décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en Communauté française pour y intégrer …

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Avis n° 120/2020 du 26 novembre 2020

2020

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités …

Catégorie : Publications

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Avis n° 119/2020 du 26 novembre 2020

2020

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

Catégorie : Publications

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Avis n° 118/2020 du 26 novembre 2020

2020

Demande d’avis concernant un projet d’ arrêté royal du XXX modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d’informations associés aux informations visées …

Catégorie : Publications

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Avis n° 117/2020 du 26 novembre 2020

2020

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, l'arrêté royal du 8 janvier …

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