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Avis n° 128/2020 du 10 décembre 2020

2020
Avis concernant un projet d'arrêté royal portant extension du champ d’application de l’arrêté royal du 10 mai 2015 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, …
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Classement sans suite n° 79/2020 du 9 décembre 2020

2020
[version originale] Plainte contre une SPRL (art. 95, § 1, 3° loi APD) question d’admissibilité de la preuve accessoire à un litige judiciaire en cours
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Le plan de gestion 2021 traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année à venir

2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
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Checklist - admissibilité codes de conduite

2020
Checklist : admissibilité codes de conduite nationaux et transnationaux
Catégorie : Publications
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Codes de conduite transnationaux

2020
Suivez cette procédure pour soumettre un code de conduite transnational :
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Codes de conduite nationaux

2020
Suivez cette procédure pour soumettre un code de conduite national:
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Autres autorités

2020
En Belgique nous avons quatre autorités de protection des données fédérales, ayant chacune leurs propres compétences : l'APD, le COC, …
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Classement sans suite n° 78/2020 du 1 décembre 2020

2020
[traduction] plainte pour consultation du Registre national par un bureau d'huissiers de justice
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Protocole de coopération entre DNS Belgium et l'Autorité de protection des données

2020
Protocole de coopération entre DNS Belgium asbl et l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 77/2020 du 30 novembre 2020

2020
[version originale] Enquête du Service d’inspection à l’encontre d’une société spécialisée dans le profilage d’audience sur les réseaux sociaux
Catégorie : Publications