5021 résultats trouvés

un avant-projet de loi relative au Conseil du contentieux des étrangers – articles 1.12, 1.13, 2.64, 2.67 et 2.69

Avis concernant un projet de décret portant diverses mesures relatives à la mise en œuvre du tronc commun en sixième année de l’enseignement primaire et à l’enseignement obligatoire

Recrutement d’un gestionnaire de processus - coach de processus contractuel néerlandophone

[version originale] Plainte relative à la diffusion d’images à caractère sexuel sur un groupe WhatsApp

[version originale] Plainte relative à la diffusion d’images à caractère sexuel sur un groupe WhatsApp

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique, instaurant un réel système de portabilité des numéros IBAN des comptes bancaires - DOC 56 0223

[version originale en néerlandais] L'absence de réponse à une demande d'accès et à une demande de médiation émanant …

Demande d'autorisation visée à l'article 21, $ 4, de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux …

[version originale] Plainte relative à un suivi inapproprié d’une demande d’exercice d’effacement

[version originale] Plainte relative à l’usage d’une adresse électronique professionnelle dans un contexte privé