4937 résultats trouvés | Autorité de protection des données

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Avis n° 111/2021 du 7 juillet 2021

2021

Demande d’avis sur le chapitre 7 (modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres …

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Avis n° 110/2021 du 7 juillet 2021

2021

Demande d’avis sur l’avant-projet de décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste

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Avis n° 109/2021 du 7 juillet 2021

2021

Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième …

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Ordonnance n° 74/2021 du 5 juillet 2021

2021

[traduction] Absence de réaction à des demandes d’accès

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Publication Moniteur belge : Conseiller néerlandophone auprès du Secrétariat Général

2021

Recrutement d’un conseiller néerlandophone contractuel pour l’Autorité de protection des données - contrat de remplacement temps plein …

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Avis n° 108/2021 du 28 juin 2021

2021

Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification, de trafic et de localisation dans le secteur des communications …

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Avis n° 106/2021 du 22 juin 2021

2021

Projet d’arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’Arrêté relatif à l’énergie du 19/11/2010, en ce qui concerne l’introduction d’une prime à l’investissement rétroactive pour …

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