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Document
Décision quant au fond n° 78/2021 du 14 juillet 2021
2021
[traduction] Transfert de données à caractère personnel d'un client, sans son consentement, par une banque à un autre agent bancaire
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 77/2021 du 13 juillet 2021
2021
[traduction] Absence de réaction à des demandes d'effacement de données
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 124/2021 du 12 juillet 2021
2021
Demande d’avis concernant un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 76/2021 du 9 juillet 2021
2021
[version originale] Communication de données personnelles par une mutualité à l’INAMI dans le cadre d’un projet de réinsertion professionnelle – défaut de base de licéité adéquate …
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 7 juillet 2021 de la Cour des marchés (AR/320) (disponible en Néerlandais)
2021
Cour d’appel - Arrêt du 7 juillet 2021 (2021/AR/320)
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 30 juin 2021 de la Cour des marchés (AR/282) (disponible en Néerlandais)
2021
Cour d’appel - Arrêt du 30 juin 2021 (2021/AR/282)
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 30 juin 2021 de la Cour des marchés (AR/1111)
2021
Cour d’appel - Arrêt du 30 juin 2021 (2020/AR/1111)
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 75/2021 du 8 juillet 2021
2021
[traduction] Absence de réaction à des demandes d'effacement de données
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 123/2021 du 8 juillet 2021
2021
Avant-projet d’ordonnance du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 122/2021 du 8 juillet 2021
2021
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
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