Actualités

Fermeture de fin d'année du 24/12 dès 12h00 au 02/01 inclus. Joyeuses fêtes de fin d'année !

L'APD sera fermée du 24 décembre 2025 dès 12h00 au 2 janvier 2026 inclus.

Nous serons à nouveau joignable dès le 5 janvier 2026.

Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d'année !

Save the Date ! — Les 5 et 6 mars 2026 : DPA/DPO Day

L'Autorité de protection des données (APD) considère le DPO comme un allié inestimable sur le terrain, un profil essentiel pour les bonnes pratiques et soutenir une culture de conformité au sein des organisations. C’est dans cette perspective que l’APD organise deux journées d’étude spécifiquement destinées aux DPO.

Nous recherchons un assistant de direction néerlandophone auprès de la Chambre Contentieuse

Nous recherchons actuellement un(e) assistant(e) de direction néerlandophone auprès de la Chambre Contentieuse pour un contrat de remplacement. Les candidatures doivent être envoyées avant le 12 janvier 2026.

Dossier Freedelity : l’APD donne plus de temps à Freedelity et ses enseignes clientes

À la demande de la Cour des marchés, et vu l’ampleur des modifications à apporter à son modèle économique, l’APD rallonge les délais accordés à l’entreprise Freedelity pour se mettre en conformité avec le RGPD. Elle s’assurera de la bonne collaboration de ses enseignes partenaires. 

Fatca : la Cour des Marchés saisit la CJUE de 13 questions préjudicielles

La Cour des Marchés a décidé de soumettre 13 questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans le cadre du dossier FATCA. Cette décision vise à obtenir des clarifications essentielles sur la conformité de l’accord et sur le cadre applicable aux transferts de données vers les États-Unis.  L’APD se réjouit que ces questions importantes, qui revêtent une dimension européenne, soient désormais soumises à la CJUE.