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Communiqué

La Chambre Contentieuse prend ses dernières décisions sous l'ancienne loi APD

2025
La Chambre Contentieuse de l'APD prend ses dernières décisions en tant qu'organe collégial. Le 25 avril 2025, l'APD dit au revoir aux membres …
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Décision quant au fond n° 79/2025 du 24 avril 2025

2025
[version originale] Plainte relative au transfert par le Service Public fédéral (SPF) Finances de données personnelles vers les autorités fiscales …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 76/2025 du 24 avril 2025

2025
Plainte relative au traitement de données dans le cadre d’une campagne de marketing direct
Catégorie : Publications
Communiqué

Entrainement de l’IA de Meta sur vos données : comment faire si vous voulez vous y opposer

2025
L’entreprise Meta a annoncé mi-avril qu’elle allait entrainer son intelligence artificielle (IA) avec les données personnelles publiques de ses …
Actualités

Entrainement de l’IA de Meta sur vos données : comment faire si vous voulez vous y opposer

2025
L’entreprise Meta a annoncé mi-avril qu’elle allait entrainer son intelligence artificielle (IA) avec les données personnelles publiques de ses …

Publié le 24 avril 2025

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Décision quant au fond n° 80/2025 du 24 avril 2025

2025
[version originale] Sanction suite au non-respect d’une injonction émise par l’Autorité de Protection des données dans sa décision 172/2022
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Décision quant au fond n° 78/2025 du 24 avril 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte contre le SPF Santé pour le traitement lié au ‘Passenger Locator Form’
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 77/2025 du 24 avril 2025

2025
[version originale] Plainte contre Google pour refus de déréférencement (droit à l'oubli)
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 75/2025 du 24 avril 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant le traitement des données à caractère personnel des visiteurs d'un centre de soins résidentiels pendant la …
Catégorie : Publications
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Avis n° 27/2025 du 24 avril 2025

2025
Avis relatif à une proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d’accorder au Conseil supérieur de la Justice l’accès au Registre national
Catégorie : Publications