4949 résultats trouvés

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et au subventionnement des services d’accompagnement à l’accueil social et rural et à l’agrément des structures d’accueil …

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation …

Avis concernant un avant-projet d'arrêté royal portant exécution des articles 5, 19°/1, 264, 266, 268 et 273 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.

Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer …

Avant-projet d'ordonnance garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines …

Avis concernant le projet d'arrêté ministériel établissant les dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées par la Direction générale opérationnelle Économie, …

Avis concernant le projet d'arrêté modifiant l'arrêté déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités …

Avant-projet d’Arrêté de décret de la Communauté française relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l’article 458ter du Code pénal.

Demande d’avis relative à un avant-projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) créant la plate-forme d’échange électronique des données de …

Projet d’arrêté du gouvernement wallon portant dispositions diverses relatives à l’information, par un membre du personnel, d’une irrégularité au sein d’un service du gouvernement …