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Avis n° 49/2026 du 19 mars 2026
2026
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement …
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Avertissement et réprimande n° 64/2026 du 18 mars 2026
2026
[version originale en néerlandais] Le transfert présumé de données à caractère personnel à une école concernant des arrangements financiers entre d'anciens partenaires
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