actualisé suite au RGPD

Vidéoparlophone

Si le système que vous avez installé n’a pas uniquement pour but d’identifier la personne qui sonne à votre porte mais sert également de caméra de surveillance, ce système sera soumis à la Loi caméras.

Quiconque se trouve dans cette situation (entreprises, autorités, particuliers, …) devra respecter les prescriptions de cette loi. Ainsi, il est entre autres requis de placer un pictogramme spécifique et d’introduire une déclaration spécifique auprès de l'APD. Vous trouverez davantage d’informations sur les caméras de surveillance ici.

Si le but est simplement d’identifier la personne qui sonne à la porte, la Loi caméras ne s’applique pas. Il nous faut toutefois faire une distinction ici entre le cas où le responsable du traitement est un particulier et les autres cas.

Pour les particuliers : si un tel système de simple identification de la personne qui sonne à la porte est utilisé par un particulier en vue d’un usage personnel ou domestique, il n’est soumis ni à la Loi caméras, ni au RGPD. Pour bénéficier de cette exception, le système de vidéoparlophonie doit être intégré au dispositif de la sonnette, être placé à proximité immédiate de la porte de manière à être directement visible par la personne qui sonne et les images ne peuvent pas être enregistrées. Dans ce cas, il n’y aura donc pas d'obligation d’apposer un pictogramme, d’introduire une déclaration spécifique, ni de remplir un registre interne des activités de traitements.

Pour les entreprises, services publics, associations, entreprises individuelles (c'est-à-dire tous les cas autres que les particuliers) : un vidéoparlophone ou une caméra destinés uniquement à identifier la personne qui sonne à la porte relèvent de l’application du RGPD, vu que ce dispositif traite des images de personnes. Vous pouvez retrouver les règles qui en découlent ici.