Utilisation de données "sensibles" à des fins électorales

Pour l'envoi de propagande électorale, les données sensibles de l'article 9 du RGPD peuvent être importantes, notamment les données révélant l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale.

Le traitement de ces données sensibles est en principe interdit, sauf si un des motifs d'exception de l'article 10 du RGPD s'applique. Même si les données sensibles peuvent être traitées sans consentement, leur transfert en dehors de l'association n'est jamais possible sans le consentement explicite de la personne concernée.