Un pictogramme uniforme

Le responsable du traitement doit vous informer qu'il utilise une caméra de surveillance. Il le fera au moyen d'un pictogramme.

L'Arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l’existence d’une surveillance par caméra prévoit un modèle uniforme pour que le citoyen sache toujours clairement qu'il est filmé. Sur ce pictogramme figurent plusieurs informations obligatoires (dont la personne de contact). Les dimensions varient également en fonction du lieu de manière à ce que la visibilité du pictogramme soit toujours assurée.

Une utilisation cachée de caméras de surveillance n'est jamais autorisée. La Loi caméras l'interdit. Cela signifie qu'en tant que personne filmée, vous devez toujours donner votre autorisation préalable. Le fait de pénétrer dans un lieu où un pictogramme vous signale l'utilisation d'une surveillance par caméras est considéré comme autorisation préalable.