Rôle de l'Autorité

L'Autorité de protection des données, dont la dénomination officielle est parfois abrégée en "l'Autorité", est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller à la protection de la vie privée lors du traitement de données à caractère personnel.

Elle a été créée suite à l'adoption par la Chambre des Représentants de Belgique de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (Loi vie privée).

Les compétences de l'Autorité sont vastes et générales. Elle est compétente pour toute forme de traitement de données à caractère personnel, quel que soit le domaine dans lequel s’opère le traitement et quelle qu’en soit la nature : secteur privé ou secteur public, traitement automatisé ou non, etc.

Face aux traitements de données de plus en plus nombreux, à la demande faite aux services publics d'être de plus en plus rapides, au développement de l'e-gouvernement et à la demande de délais d'avis ou d'autorisation de plus en plus courts, l'Autorité n'a de cesse d'adapter au mieux son mode de fonctionnement.

Tout en répondant aux attentes d’un environnement en mutation rapide et dynamique, l'Autorité veille aussi au respect de la nécessité de son indépendance et de son autorité, des points qui ont d'ailleurs fait l'objet de la Loi du 26 février 2003 (Moniteur belge du 26 juin 2003) qui visait à accroître son efficacité et ses performances.