Annuaires téléphoniques

Plusieurs instances publient un annuaire téléphonique (officiel). Actuellement, il s'agit de : Belgacom, De Flapuit, Kapitol, Media Books, Truvo, la commune de Kinrooi, Unizo Wevelgem, European Directory Assistance et Berlyse.

L'Autorité reçoit régulièrement des questions de personnes qui ne souhaitent pas figurer dans un tel annuaire. À cet effet, il existe un droit spécifique d'opposition.
Les noms, adresses et numéros de téléphone de personnes physiques sont des données à caractère personnel au sens de la Loi vie privée. La publication de ces données dans un annuaire sur Internet constitue un traitement, ce qui implique que la Loi vie privée est d'application.

La Loi vie privée prévoit cependant un droit d’opposition de la personne concernée contre l’utilisation de ses données à caractère personnel. Ce droit doit néanmoins être exercé dans les formes prescrites par la Loi vie privée.

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, différentes instances en Belgique ont déposé une déclaration auprès de l’IBPT, ce qui signifie en d’autres mots qu’il existe plusieurs éditeurs d’annuaires téléphoniques. Le droit d’opposition que la personne concernée exerce directement auprès d’un de ces éditeurs ne vaudra donc que par rapport à cet éditeur spécifique.

La loi relative aux communications électroniques donne la possibilité à la personne concernée d’exercer directement son droit d’opposition auprès de son opérateur, ce qui offre l’avantage que les données à caractère personnel ne seront plus transmises par la suite aux différents éditeurs pour figurer de manière concrète dans ces guides. Ce droit est exercé de la même manière que le droit d’opposition général.