En 2021, l’Autorité n’a pas ménagé ses efforts en termes de sensibilisation envers ses publics.


Petites et moyennes entreprises

Après la publication des instruments développés en 2020 pour faciliter l’application des règles du RGPD par les PME - comme les solutions à des questions fréquemment posées, le guide PME ainsi qu ‘un ensemble de modèles -, le projet BOOST s’est poursuivi avec succès en 2021 avec la production d’une série de vidéos de sensibilisation accessibles, le développement d’un environnement en ligne permettant d'appréhender le RGPD à l’aide d’un quiz et l’organisation d’un webinaire détaillé et très apprécié. Pour l’organisation de ce webinaire, l’APD a pu compter, outre sur ses partenaires du consortium (l’UNamur, la VUB et la KU Leuven), également sur la collaboration et le soutien très appréciés de la FEB (Fédération des Entreprises de Belgique), Agoria, l’UCM (Union des classes moyennes), l’UNIZO (Unie van Zelfstandige Ondernemers) et le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME. Grâce à cette collaboration, nous avons pu compter sur la participation de 735 participants. Le projet BOOST s’est clôturé sur une expérience au cours de laquelle le potentiel d’une Conversational AI (une sorte de chatbot ou agent conversationnel) a été analysé.

 

Enfants et jeunes : www.jedecide.be

Le monde n’est pas statique, il est en constante évolution.  Cette évolution engendre de nouvelles possibilités et de nouveaux défis. Dans le monde actuel, les progrès technologiques concernant les traitements de données à caractère personnel occupent une place importante, également chez les enfants et chez les jeunes. L’initiative ‘Je décide’ se fonde dès lors sur l’idée que la protection de la vie privée de nos enfants et de nos jeunes ne peut être garantie qu’à condition que ceux-ci  soient conscients de cet enjeu. Toutes les activités ‘Je décide’ visent donc à montrer aux jeunes comment acquérir une attitude respectueuse de la vie privée. Le principal vecteur d’information de ‘Je décide’ est son site Internet www.jedecide.be. Ce site contient des informations sur la protection des données à caractère personnel, adaptées à différents groupes cibles : les jeunes, les parents et l’enseignement. Avec Gustave le hérisson, les jeunes découvrent comment mieux protéger leurs données à caractère personnel.

L’année 2021 n’a malheureusement pas été synonyme de liberté retrouvée.  Crise du coronavirus oblige, Je décide a dès lors approfondi un thème au sujet duquel les enseignants mais aussi les parents et les élèves eux-mêmes ont posé de très nombreuses questions : l'enseignement à distance. L'enseignement à distance est souvent organisé à l'aide de plateformes d'e-learning et de très nombreux élèves sont contrôlés via des logiciels pour vérifier s'ils ne trichent pas lors d'une interrogation ou d'un examen en ligne.

L'e-learning est un terme générique désignant tout logiciel ou moyen technologique électronique utilisé en appui d'activités d'enseignement ou permettant de communiquer entre enseignants et élèves ou entre enseignants. Il existe différents outils, allant des plateformes conçues pour consulter des ressources pédagogiques et faire passer des tests (des environnements d'apprentissage électroniques comme par exemple Smartschool, Moodle, etc.) à des logiciels permettant de communiquer de manière interactive (par exemple Microsoft Teams, Google Edu mais aussi PollEverywhere, Kahoot!, etc.). L'utilisation de tablettes ou d'ordinateurs en classe sur lesquels les élèves peuvent réaliser des exercices ou jouer à des jeux éducatifs font également partie de ce qu'on appelle l' "e-learning". Les plateformes d'e-learning permettent souvent de créer une "classe virtuelle" où les professeurs peuvent partager un contenu scolaire, organiser des interrogations et communiquer avec leurs élèves. À côté des nombreux avantages de l'e-learning, l'utilisation de ces outils comporte aussi des risques. Afin de pouvoir limiter ces risques, « Je décide » a formulé des points d'attention pour les écoles sous forme d'un texte thématique sur son site Internet concernant l'utilisation de telles plateformes d'e-learning. Pour le groupe cible des jeunes (les élèves), « Je décide » a également créé une page thématique sur son site Internet qui explique aux jeunes comment leur école doit garantir leur vie privée lorsque des plateformes d'e-learning sont utilisées.

La surveillance d'interrogations et d'examens en ligne est parfois aussi appelée le « proctoring ». Dans le cadre d'une surveillance d'examens en ligne, l'élève passe un examen à la maison. Pendant ce temps, un logiciel contrôle si l'élève ne triche pas pendant l'examen. Il existe plusieurs manières d'organiser la surveillance d'examens en ligne. Il est ainsi possible pour l'enseignant d'effectuer un contrôle visuel via la webcam de l'élève pendant l'examen. Cela peut se faire pendant la réalisation de l'examen proprement dit ou a posteriori, en regardant un enregistrement. Une autre manière d'effectuer la surveillance d'examens en ligne est d'observer simultanément ce qui se passe sur l'écran de l'ordinateur. On vérifie ainsi les mouvements de souris effectués par l'élève ainsi que les fichiers qu'il ouvre. Enfin, il existe aussi des logiciels permettant de faire analyser les images. Cette analyse peut être effectuée par une société externe à l'établissement scolaire ou de manière automatisée, via un algorithme. La surveillance d'examens en ligne comporte des risques en termes de vie privée. C’est en effet l'environnement personnel de l'élève qui est observé. Du fait que ces logiciels traitent des données à caractère personnel, les écoles doivent tenir compte des obligations qu'impose le Règlement général sur la protection des données (également connu par son abréviation "RGPD"). Les points d'attention les plus importants à ce sujet ont été expliqués par Je décide via une page thématique de son site Internet dédiée à la surveillance d'examens en ligne. Le site Internet Je décide comporte également des informations sur mesure pour les jeunes à propos de ce thème. Ils ont ainsi accès à des explications en des termes simples sur ce que leur école peut faire ou non et même des explications sur les situations dans lesquelles ils peuvent refuser la surveillance d'examens en ligne.

Bien que l'information des jeunes sur la protection des données constitue une mission importante de l'APD, dans la mesure où elle est reprise explicitement dans l'ensemble de ses tâches prévues dans la législation (art. 22, § 1, 3° de la LCA et art.57 1., b) du RGPD), l'APD constate qu'au fil des années, il est de plus en plus difficile de développer de nouveaux thèmes, des campagnes d'information, du matériel pédagogique, … via Je décide en raison du manque de moyens de fonctionnement. Dans ce contexte d’indigence, Je décide repose en fait entièrement sur des "bénévoles", au sens que le groupe de travail Je décide se compose de collaborateurs de l'APD qui réalisent les tâches liées à Je décide en plus de leurs tâches habituelles au sein de l'APD. Aucun collaborateur n'a en effet dans son profil de fonction l'élément "Je décide" en plus des tâches imposées. Ce manque criant de moyens de fonctionnement est néfaste car nos jeunes sont des personnes concernées vulnérables et les adultes de demain.

La manière dont Je décide a été conçu ces dernières années a eu un impact énorme auprès de ce groupe cible. Grâce à cette initiative Je décide, l'APD a ainsi remporté différents prix, démontrant que le travail de Je décide est apprécié. Je décide a également obtenu en Flandre le label "watwat", une reconnaissance octroyée à des projets d'information sur mesure pour les jeunes, diffusés sous une forme accessible et compréhensible pour ce public. Le site Internet Je décide est devenu un des principaux canaux de communication de l'APD. À certains moments, le nombre de visites du site Je décide est supérieur à celui du site Internet général de l'APD. On note en outre presque quotidiennement de nouvelles commandes de matériel pédagogique et informatif proposé par « Je décide » (affiches, folders, …) et des maisons d'édition de manuels scolaires demandent l'autorisation de reprendre certaines informations dans leur matériel pédagogique.L'APD espère dès lors obtenir davantage de moyens de fonctionnement ces prochaines années afin que l’APD puisse continuer à informer et à sensibiliser nos jeunes sur (l'importance de) la protection des données.

 

Le grand public

Communication du Service de Première Ligne

Être sensibilisé c’est comprendre une problématique et identifier ses enjeux. Ce n’est pas chose facile sur un sujet aussi vaste et sensible que la protection des données. C’est pourquoi le Service de Première Ligne a décidé de combiner ses deux compétences, celle de traiter les dossiers de demande d’information, de médiation et de plaintes avec sa mission de sensibilisation à l’importance de la protection des données.

Le Service de Première Ligne exerce un rôle central au sein de l’APD, il est le lien entre la protection des données et les personnes. En 2021, le service a traité 1.928 plaintes, 3.735 demandes d’information et 116 requêtes en médiation. Derrière chacune de ces demandes, c’est une grande diversité de publics, qui va du citoyen au juriste d’entreprise en passant par le chercheur académique ou encore le responsable politique.