En 2021, 35 dossiers de monitoring ont été ouverts.
Les dossiers de monitoring sont ouverts d'initiative, dans le cadre desquels l'APD écrit à des responsables du traitement afin qu'ils communiquent des informations complémentaires ou des précisions au sujet de traitements de données qu'ils réalisent et qui ont par exemple été relatés dans les médias. Si les explications fournies préoccupent l'APD, le Comité de direction peut décider de faire procéder à une inspection par le Service d'Inspection.
Année | Nombre de dossiers de monitoring initiés |
---|---|
2018 | 0 |
2019 | 9 |
2020 | 30 |
2021 | 35 |
Explication du graphique : ce type de dossier n’existe que depuis 2019.