Les avis et recommandations s’adressent aux autorités et instances compétentes et ont pour objectif de leur proposer un cadre pour le traitement et la communication de données à caractère personnel. Ces avis et recommandations sont émis par le Centre de Connaissances.

Outre l'émission d'avis sur des textes normatifs et la publication de recommandations via son Centre de Connaissances, l’APD émet également des avis au sujet d'analyses d'impact relatives à la protection des données (en abrégé, AIPD ou DPIA en anglais) via son Secrétariat Général dans des situations où un avis préalable de l'APD est requis.  


Avis

En 2021, l'APD a reçu 279 demandes d'avis d'autorités publiques.

Évolution des demandes d'avis
Année Nombre de demandes d'avis
2018 225
2019 192
2020 149
2021 279

Le tableau ci-dessous indique la nature de l'institution demandeuse ainsi que la langue dans laquelle la demande a été adressée et traitée.

Demandes d'avis en 2021       Nombre
Par rôle linguistique FR NL DE Total
Niveau fédéral 70 72 0 142
Région wallonne 60 0 0 60
Région de Bruxelles-Capitale 42 8 0 50
Communauté germanophone 0 0 12 12
Fédération Wallonie-Bruxelles 9 0 0 9
Autorité flamande 0 6 0 6
Total par rôle linguistique

181

86 12 279

Recommandations

En 2021, aucune recommandation n'a été initiée.

Recommandations initiées
Année Nombre de recommandations initiées
2018 4
2019 4
2020 3
2021 0