En 2020, l'Autorité a initié 31 dossiers de monitoring et 16 dossiers d'initiative.

Les dossiers de monitoring sont un nouveau type de dossiers qui sont ouverts d'initiative, dans le cadre desquels l'APD écrit à des responsables du traitement afin qu'ils communiquent des informations complémentaires ou des précisions au sujet de traitements de données qu'ils réalisent et qui ont par exemple été relatés dans les médias. Si les explications fournies préoccupent l'APD, le Comité de direction peut décider de faire procéder à une inspection par le Service d'Inspection. En 2020, 13 dossiers de monitoring ont également été clôturés.


Chiffres : les dossiers de monitoring

Suite

Nombre

%

Information communiquée

10

76,92

Recommandation suivie

1

7,69

APD non compétente, avec renvoi

1

7,69

Classement sans suite

1

7,69


Domaines dans lesquels des dossiers de monitoring ont été ouverts

  1. Traitement d'images/Caméras de surveillance (28,13 %)
  2. Soins de santé/E-health (12,5 %)
  3. RGPD en général (18,75 %)
  4. Travail : surveillance électronique /biométrie, … (9,38 %)