En plus du support en matière d'informations orientées client, l’APD traite également des dossiers de médiation et de plainte (où l'Autorité intervient en tant que médiateur entre le demandeur et un tiers). En 2020, l'Autorité a ouvert 89 dossiers de médiation et 668 dossiers de plainte.


Chiffres relatifs à la médiation

En 2020, l'Autorité a ouvert 89 dossiers de médiation. Cela représente une baisse de 73,90 % par rapport au nombre de dossiers introduits en 2019. Toutefois, jusqu'en 2019, les dossiers de plainte et de médiation étaient repris ensemble.

Délai de traitement des dossiers de médiation

Pour les dossiers de médiation, le délai moyen de traitement est supérieur à celui des dossiers d'information (vu que l'on correspond avec plusieurs parties).

Délai de traitement

Dossiers clôturés ( % de dossiers)

<=30 j

50,00

31-90 j

69,64

91-180 j

91,07

> 180 j

100,00

Suite donnée aux dossiers de médiation

Suite

Nombre

% de dossiers

Médiation réussie

43

48,31

Médiation non réussie

7

7,87

Traitement arrêté

1

1,12

Traitement au niveau européen

2

2,25

Dossier non recevable

4

4,49

APD non compétente

1

1,12

Autres

31

34,83

Thèmes de dossiers de médiation les plus fréquents

Pour les dossiers de médiation, les thèmes les plus fréquents étaient les 4 suivants :

  1. Droits de la personne concernée (26,97%)
  2. Questions générales sur le RGPD (25,84%)
  3. Marketing direct (12,36 %)
  4. Données concernant des consommateurs (4,49 %)

Chiffres relatifs aux plaintes

En 2020, l'Autorité a ouvert 668 dossiers de plainte. Cela représente une hausse de 290,64 % par rapport au nombre de dossiers introduits en 2019. Toutefois, jusqu'en 2019, les dossiers de plainte et de médiation étaient comptés ensemble.

Délai de traitement des dossiers de plainte

Pour les dossiers de plainte, le délai de traitement moyen est bien plus élevé que pour les dossiers d'information ou de médiation (étant donné la correspondance avec les différentes parties et/ou les décisions au sein de la Chambre Contentieuse).

Délai de traitement

Dossiers clôturés ( % de dossiers)

<=30 j

64,47

31-90 j

88,83

91-180 j

92,89

> 180 j

100,00

Suite donnée aux dossiers de plainte

Suite

Nombre

% de dossiers

Dossier non recevable

128

63,05

Traitement arrêté

27

13,30

Classement sans suite

18

8,87

Décision ChC

14

6,90

APD non compétente : sans renvoi

8

3,94

APD non compétente : avec renvoi

6

2,9

Transmis à une autre DPA

2

0,99

Thèmes de dossiers de plainte les plus fréquents

Pour les dossiers de plainte, les thèmes les plus fréquents étaient les 4 suivants :

  1. Plaintes générales par rapport au RGPD (26,05 %)
  2. Droits de la personne concernée (10,48 %)
  3. Principes de protection de la vie privée (9,58 %)
  4. Marketing direct (6,29 %)