Les avis et recommandations s’adressent aux autorités et instances compétentes et ont pour objectif de leur proposer un cadre pour le traitement et la communication de données à caractère personnel. Ces avis et recommandations sont émis par le Centre de Connaissances.

Outre l'émission d'avis sur des textes normatifs et la publication de recommandations via son Centre de Connaissances, l’APD émet également des avis au sujet d'analyses d'impact relatives à la protection des données (en abrégé, AIPD ou DPIA en anglais) via son Secrétariat Général dans des situations où un avis préalable de l'APD est requis.  


Avis du Centre de Connaissances

Évolution des demandes d'avis depuis 2015

Le graphique ci-dessous montre une évolution du nombre de demandes d'avis par année depuis 2015.

Nombre de demandes d'avis
Année Nombre d'avis
2015 64
2016 72
2017 90
2018 215
2019 185
2020 146

Analyse globale des avis

Cette mission d’avis repose principalement sur les demandes d’avis des pouvoirs publics, dont 146 au total ont été reçues par le biais des instances législatives. L'Autorité peut également émettre un avis d’initiative, mais aucun dossier de ce genre n'a toutefois été ouvert en 2020. Une note a toutefois été publiée.

Pour 2020, on constate une diminution du nombre de demandes d'avis introduites auprès de l'APD. Cette diminution est due au fait que depuis août 2019, l'APD ne reçoit plus de demandes du Parlement flamand ou du Gouvernement flamand, qui soumettent désormais leurs projets de décrets et d'arrêtés à la Vlaamse Toezichtcommissie (Commission de contrôle flamande). L'APD a souligné que son avis au sujet de ces textes était bel et bien requis.

Trimestre

Dossiers A IN

Total dossiers A OUT

01.2020 - 03.2020

25

28

04.2020 - 06.2020

38

37

07.2020 - 09.2020

51

35

10.2020 - 12.2020

32

50

Total

146

150


Le nombre de dossiers entrants concerne les nouvelles demandes de 2020. Le nombre de dossiers clôturés concerne l'ensemble des dossiers clôturés en 2020 (il peut également s'agir de demandes datant des années précédentes).


Recommandations du Centre de Connaissances

En 2020, 3 dossiers de recommandation ont été ouverts. Parmi ceux-ci, deux ont été finalisés et publiés en 2020. La troisième recommandation a été finalisée en 2020, mais n’a été publiée qu’en janvier 2021.


Avis au sujet d’AIPD

En 2019, cinq dossiers relatifs à des analyses d'impact relatives à la protection des données ont été ouverts. La plupart de ces dossiers font encore l’objet d’un suivi.