Les dossiers d'avis et de recommandations du Centre de Connaissances et les dossiers de décision du Secrétariat Général ne sont pas repris dans le tableau, les listes et les graphiques ci-dessous car ils sont comptabilisés séparément dans notre système informatique actuel. 


Évolution des dossiers

Le graphique ci-dessous montre une évolution du nombre de dossiers évoqués ci‑avant, par année et depuis 2015.

Évolution des dossiers
Année Dossiers
2015 4192
2016 4491
2017 4934
2018 7182
2019 6449
2020 6038

Langue des dossiers

Langue des dossiers
Langue Nombre
Néerlandais 5921
Français 3514
Anglais 512
Allemand 033
Autres 020

Recevabilité et compétence des dossiers clôturés

Avant tout contrôle ou toute médiation ou communication d'informations, l'Autorité procède toujours à une analyse de recevabilité. La grande différence avec les chiffres de recevabilité des années précédentes réside dans le fait qu'ils n'ont pas été repris en tant que tels dans les statistiques, car même en cas de non-recevabilité, le citoyen reçoit quand même généralement des informations de la part du Service de Première Ligne. En 2020, 162 demandes (2,68 %) ont été déclarées non recevables, en raison d'un manque d'informations de la part du demandeur ou de l'absence de la signature requise. Il s'agit de 11 dossiers d'information, 4 demandes de médiation et 147 dossiers de plainte. Par ailleurs, 155 demandes (2,57 %) ont été adressées à l'Autorité alors que celle-ci n'était pas compétente en la matière. Dans 99 cas, les demandeurs ont été redirigés vers la bonne instance.  


Types de données traitées dans les dossiers

Les dossiers concernaient principalement les types de données suivants (les dossiers peuvent contenir différents types de données) :

  1. Données d'identification (68,27 %)
  2. Données d'identification électroniques (17,06 %)
  3. Prises de vues et prises de sons (10,75 %)
  4. Particularités financières (8,89 %)

Législation traitée dans les dossiers

Pour les dossiers les législations principalement invoquées ont été les suivantes :

  1. Règlement général sur la protection des données (89,45 %)
  2. Législation caméras (2,88 %)
  3. Autres (2,07 %)