Rapport annuel

Chaque année, l'Autorité établit un rapport sur ses activités et celles des comités sectoriels qui comporte également de nombreuses statistiques.

Le rapport annuel 2015 est téléchargeable en format PDF à partir de cette page. Sur cette page vous trouverez également la brochure d'activités de l'Autorité.

Dès 2016, le rapport annuel ne sera disponible qu'en version numérique et aucun exemplaire papier ne saura dont être demandé.

Si vous désirez obtenir un exemplaire papier de rapports annuels plus anciens, merci de contacter l'Autorité.