Jump to Navigation

nl
en
fr
de

Formulaire de recherche

Recherche

À propos de l'Autorité

Pour en savoir plus sur l'Autorité

A propos de l'Autorité
International
Offres d'emploi

Dossier thématique sur le RGPD

Thèmes de vie privée

Nos activités quotidiennes

actualisé suite au RGPD

Dossiers thématiques
Données sensibles
Sécurité de l'information
Les différents droits
Flux transfrontières de données à caractère personnel

Législation et normes

Textes de référence relatifs à la protection des données

Au niveau national
Au niveau européen
- Union européenne
- Conseil de l'Europe
Au niveau international

Nos avis, autorisations et recommandations

L'Autorité
Comité sectoriel du Registre national
Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale
Comité sectoriel de la Sécurité Sociale et de la Santé
Comité de Surveillance statistique
Comité sectoriel de la Banque-Carrefour des Entreprises

Bibliothèque & Publications

Les publications de l'Autorité

Anthologie de la vie privée
Rapport annuel
Pro des médias ! ?
Bibliothèque RGPD
Le droit à l'image
Plan par étapes pour les écoles
Rapport Big Data

AccueilQuestions fréquemment posées

Questions fréquemment posées

Loi vie privée

FAQ sur l'ancienne Loi vie privée (en révision)

Règlement Général sur la Protection des Données

FAQ sur l'application du RGPD

© 2019 Autorité de protection des données

Déclaration de protection des données