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Avis n° 03/2015 du 25 février 2015

2015
Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 2013 portant modification du Code consulaire
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Avis n° 08/2013 du 13 mars 2013

2013
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans
Catégorie : Publications
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Avis n° 38/2018 du 2 mai 2018

2018
Avis concernant un projet d’arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III.
Catégorie : Publications
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Recommandation n° 01/2008 du 24 septembre 2008

2008
Recommandation relative à la gestion des accès et des utilisateurs dans le secteur public
Catégorie : Publications
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Avis n° 12/2009 du 29 avril 2009

2009
Demande d'avis émanant du SPF Intérieur concernant un certain nombre de questions qui se sont posées dans le cadre de la délibération
Catégorie : Publications
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Avis n° 22/2016 du 18 mai 2016

2016
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur d'accès à certaines archives spécifiques des établissements …
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Avis n° 48/2016 du 21 septembre 2016

2016
Avis concernant l'avant-projet de loi relative à l'identification électronique.
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Avis n° 115/2018 du 7 novembre 2018

2018
Arrêté royal pris en exécution de l'article 322, § alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992 déterminant les conditions et modalités de consultation du registre des bénéficiaires …
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Avis n° 20/2013 du 5 juin 2013

2013
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au fonctionnement du réseau de la sécurité sociale – Dispositions relatives à la carte d'identité sociale …
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Avis n° 18/2017 du 12 avril 2017

2017
Projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification électronique pour applications publiques …
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