63 résultats trouvés pour "eID"

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Avis n° 13/2005 du 7 septembre 2005

2005
Avis relatif à 3 propositions de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d’identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant …
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Avis n° 19/2014 du 19 mars 2014

2014
Demande concernant la proposition de loi modifiant le Code civil, la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi …
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Avis n° 48/2006 du 20 décembre 2006

2006
Avis relatif à la décision prise par le Conseil des ministres de procéder à la délivrance de titres de séjour électroniques destinés aux étrangers
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Avis n° 06/2008 du 27 février 2008

2008
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité
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Avis n° 33/2006 du 6 septembre 2006

2006
Avis concernant le projet d'arrêté royal relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans
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Avis n° 01/2011 du 20 juillet 2011

2011
Demande d'avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information pour le Registre national
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Avis n° 15/2015 du 13 mai 2015

2015
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses concernant des secteurs relevant des attributions "Intérieur"
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Avis n° 02/2015 du 25 février 2015

2015
Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents …
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Autre jurisprudence

2023
Plusieurs juridictions traitent des affaires qui présentent un intérêt pour le droit sur la protection des données en général. Les …

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Avis n° 16/2008 du 9 avril 2008

2008
Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment …
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